Les équipements de la plateforme Imprim’Lab-EIPIT seront acquis dans le cadre des procédures internes d’achats du CTP. Le CTP a adapté son processus d’achat au droit communautaire, rappelé également par le Contrôleur Général Economique et Financier. La procédure d’achat est conforme à :
Elle garantit ainsi la régularité du processus d’achat et veille à l’efficacité économique de l’acte d’achat en organisant la mise en concurrence en toute transparence. En fonction de la nature de l’achat, des seuils révisés tous les deux ans modifient les procédures de publicité, de mise en concurrence et de négociations. Un certain nombre d'Appels d'Offres ont été lancés et des prestataires ont été selectionnés 2022 : Il n’y a pas d’Appel d’Offre actif actuellement. |
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